Présentation
Nolira Agency est une marque commerciale proposant des services de communication et de création digitale, incluant notamment :
• Création et refonte de sites internet
• Design graphique et identité visuelle
• Photographie et vidéographie
• Stratégie digitale, marketing et contenus
• Maintenance et accompagnement digital
Les présentes Conditions Générales encadrent l’ensemble des prestations proposées sous la marque Nolira Agency.
Cadre contractuel et facturation via Smart
Les prestations réalisées sous la marque Nolira Agency sont, à ce jour, facturées via la coopérative Smart, qui agit en qualité de prestataire juridique, administratif et contractuel.
À ce titre :
• Les factures sont émises par Smart,
• Les paiements doivent être effectués exclusivement à Smart,
• Smart assure la gestion administrative, sociale et fiscale liée aux prestations.
Nolira Agency intervient en tant que marque commerciale et prestataire opérationnel, responsable de la conception, de la réalisation et du suivi des prestations.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent conjointement aux prestations réalisées par Nolira Agency et au cadre contractuel géré par Smart.
Acceptation des conditions
Toute validation de devis, signature, paiement d’acompte ou début de collaboration implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
Devis et commandes
• Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant le périmètre, les délais et le prix.
• Les devis sont valables 30 jours, sauf mention contraire.
• La commande est considérée comme ferme après validation du devis et, le cas échéant, paiement de l’acompte demandé.
Tarifs et modalités de paiement
• Les prix sont exprimés en euros (€), hors TVA, sauf indication contraire.
• Les modalités de paiement figurent sur le devis ou la facture émise par Smart.
• Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé avant le démarrage des prestations.
• Le solde est payable selon les conditions indiquées sur la facture.
En cas de retard de paiement :
• des intérêts de retard pourront être appliqués conformément à la législation belge ;
• les prestations en cours pourront être suspendues sans préavis.
Délais et obligations
Nolira Agency s’engage à respecter les délais annoncés, sous réserve que le client fournisse dans les temps l’ensemble des informations, contenus et validations nécessaires.
Tout retard imputable au client ou à un cas de force majeure ne pourra engager la responsabilité de Nolira Agency ou de Smart.
Modifications et prestations supplémentaires
Toute demande non prévue dans le devis initial fera l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.
Aucune prestation supplémentaire ne sera réalisée sans accord préalable du client.
Propriété intellectuelle
8.1 Créations
L’ensemble des créations (sites web, designs, photos, vidéos, contenus) demeure la propriété intellectuelle de Nolira Agency jusqu’au paiement intégral des sommes dues à Smart.
Après paiement complet, les droits d’exploitation sont cédés au client dans les limites précisées au devis, sauf mention contraire.
8.2 Utilisation à des fins de communication
Sauf opposition écrite du client, Nolira Agency se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de promotion, portfolio, site internet et réseaux sociaux.
Contenus fournis par le client
Le client garantit détenir l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus fournis (textes, images, logos, vidéos).
Nolira Agency et Smart ne pourront être tenus responsables de toute violation de droits de tiers liée aux éléments fournis par le client.
Responsabilité
Nolira Agency intervient en tant que prestataire opérationnel, tandis que la relation contractuelle, administrative et la facturation sont assurées par Smart.
Nolira Agency et Smart ne pourront être tenus responsables :
• des pertes indirectes (chiffre d’affaires, données, exploitation),
• des dysfonctionnements liés à des services ou plateformes tierces,
• de l’utilisation finale des livrables par le client.
La responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant de la prestation concernée.
Résiliation
En cas d’annulation par le client :
• les prestations déjà réalisées restent dues ;
• les acomptes versés ne sont pas remboursables.
Nolira Agency et/ou Smart se réservent le droit de mettre fin à une collaboration en cas de non-paiement ou de manquement grave.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et exclusivement dans le cadre de la relation commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression par simple demande écrite.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Smart.